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Syndic de copropriété : ses fonctions, ses responsabilités, sa désignation
La gestion et l'administration des parties communes d'une copropriété reviennent normalement aux copropriétaires de l'immeuble. Néanmoins, ces derniers peuvent se faire représenter par un syndic. Quelles sont les fonctions de cet organe incontournable en copropriété ? Quelles sont ses missions et responsabilités ? Comment est-il désigné ?
À ce titre, il les représente dans toutes les décisions et les opérations qui concernent de près ou de près la copropriété. Il agit aussi au nom des copropriétaires dans l'administration courante de l'immeuble. Le syndic peut être bénévole ou professionnel. Le syndic bénévole est souvent l'un des copropriétaires, tandis qu'un syndic professionnel travaille au sein d'une structure ou d'une société dont la gestion de copropriété est le cœur de métier. Dans les deux cas, le syndic de copropriété agit toujours dans l'intérêt de l'immeuble et des copropriétaires.
- Les missions de gestion
Le syndic se charge à la fois de la gestion financière et de la gestion administrative de la copropriété. La tenue de la comptabilité de l'immeuble est ainsi sous sa responsabilité, de même que l'encaissement des charges de copropriétés auprès des propriétaires. Sous la supervision du conseil syndical, il établit également le budget annuel prévisionnel de la copropriété.
La gestion administrative de l'immeuble couvre une liste de tâches essentielles à la pérennité de la copropriété. Le syndic a la charge de préparer et d'organiser les assemblées générales des copropriétaires. À ce titre, il recueille les avis et les souhaits de chaque copropriétaire, puis dresse l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le syndic procède ensuite à l'envoi en bonne et due forme des convocations. Lors de la réunion, il prend note de toutes les décisions importantes en tant que secrétaire de séance. C'est encore lui qui s'occupe de rédiger le procès-verbal de chaque assemblée et de l'archiver avec les autres documents juridiques et administratifs de l'immeuble. La tenue des carnets d'entretien de la copropriété incombe aussi au syndic.
- Les missions d'exécution
Le syndic de copropriété ne fait pas que coucher sur papier les décisions des copropriétaires lors des assemblées générales. Sa fonction première est aussi d'exécuter ces décisions, en respectant à la lettre les directives fixées par le syndicat des copropriétaires. Cette mission d'exécution englobe la recherche et la négociation avec des prestataires pour les travaux de réparation ou d'entretien des parties communes, l'application des règles d'organisation des parties communes (parking, jardin, terrasse, etc.) ou encore l'embauche et le licenciement du personnel de l'immeuble.
Son autorité lui confère le droit de planifier les opérations d'entretien courant et les menues réparations, sans attendre la décision du syndicat. Ces travaux feront néanmoins l'objet de rapports.
- Les missions de représentation
Le Syndic de copropriété représente tous les copropriétaires dans tous les contrats indispensables au bon fonctionnement de l'immeuble. Il représente ainsi le syndicat des copropriétaires sur les contrats d'entretien de la chaudière ou encore les contrats de fourniture de gaz ou d'électricité. Si le syndicat des copropriétaires faillit à son obligation d'assurer l'immeuble, le syndic a le droit de souscrire un contrat d'assurance au nom de la copropriété.
Son rôle de représentation vaut aussi pour les affaires judiciaires impliquant la copropriété, comme lors d'une action en référé ou en cas de plainte contre la copropriété. L'autorisation du syndicat n'est pas nécessaire dans ces deux cas. En dehors de ces situations, sans l'acquiescement de la majorité simple de l'assemblée générale, il ne peut pas agir en justice au nom de la copropriété.
La désignation du syndic de copropriétéLa désignation d'un syndic de copropriété est obligatoire, selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Il est élu à la majorité par l'assemblée générale des copropriétaires. Cette règle concerne tous les immeubles en copropriété, peu importe leur taille ou les membres du syndicat des copropriétaires. Si le syndicat ne choisit pas de syndic, le Président du Tribunal de Grande Instance désignera d'office un des copropriétaires ou un membre groupement des syndics professionnels une personne physique ou morale.
La désignation du syndic est un acte déterminant. Cette personne engage sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions. Ainsi, en cas de faute grave entraînant des préjudices sur un ou plusieurs copropriétaires, le syndic peut être amené à verser des dommages et intérêts.
Le mandat du syndic de propriété ne peut pas dépasser 3 ans. La durée du mandat est définie au moment du vote.
Qu'est-ce qu'un Syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété n'est pas à confondre avec le syndicat des copropriétaires d'un immeuble. Le syndicat regroupe l'ensemble des copropriétaires, qu'ils soient résidents ou non, d'un bâtiment en copropriété. Le syndic, lui, est une personne physique ou morale mandatée par le syndicat des copropriétaires.À ce titre, il les représente dans toutes les décisions et les opérations qui concernent de près ou de près la copropriété. Il agit aussi au nom des copropriétaires dans l'administration courante de l'immeuble. Le syndic peut être bénévole ou professionnel. Le syndic bénévole est souvent l'un des copropriétaires, tandis qu'un syndic professionnel travaille au sein d'une structure ou d'une société dont la gestion de copropriété est le cœur de métier. Dans les deux cas, le syndic de copropriété agit toujours dans l'intérêt de l'immeuble et des copropriétaires.
Comment fonctionne un syndic de copropriété ?
Les missions du syndic bénévole ou professionnel mandaté par les copropriétaires sont quasiment identiques. Elles se déclinent en trois catégories distinctes :- Les missions de gestion
Le syndic se charge à la fois de la gestion financière et de la gestion administrative de la copropriété. La tenue de la comptabilité de l'immeuble est ainsi sous sa responsabilité, de même que l'encaissement des charges de copropriétés auprès des propriétaires. Sous la supervision du conseil syndical, il établit également le budget annuel prévisionnel de la copropriété.
La gestion administrative de l'immeuble couvre une liste de tâches essentielles à la pérennité de la copropriété. Le syndic a la charge de préparer et d'organiser les assemblées générales des copropriétaires. À ce titre, il recueille les avis et les souhaits de chaque copropriétaire, puis dresse l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le syndic procède ensuite à l'envoi en bonne et due forme des convocations. Lors de la réunion, il prend note de toutes les décisions importantes en tant que secrétaire de séance. C'est encore lui qui s'occupe de rédiger le procès-verbal de chaque assemblée et de l'archiver avec les autres documents juridiques et administratifs de l'immeuble. La tenue des carnets d'entretien de la copropriété incombe aussi au syndic.
- Les missions d'exécution
Le syndic de copropriété ne fait pas que coucher sur papier les décisions des copropriétaires lors des assemblées générales. Sa fonction première est aussi d'exécuter ces décisions, en respectant à la lettre les directives fixées par le syndicat des copropriétaires. Cette mission d'exécution englobe la recherche et la négociation avec des prestataires pour les travaux de réparation ou d'entretien des parties communes, l'application des règles d'organisation des parties communes (parking, jardin, terrasse, etc.) ou encore l'embauche et le licenciement du personnel de l'immeuble.
Son autorité lui confère le droit de planifier les opérations d'entretien courant et les menues réparations, sans attendre la décision du syndicat. Ces travaux feront néanmoins l'objet de rapports.
- Les missions de représentation
Le Syndic de copropriété représente tous les copropriétaires dans tous les contrats indispensables au bon fonctionnement de l'immeuble. Il représente ainsi le syndicat des copropriétaires sur les contrats d'entretien de la chaudière ou encore les contrats de fourniture de gaz ou d'électricité. Si le syndicat des copropriétaires faillit à son obligation d'assurer l'immeuble, le syndic a le droit de souscrire un contrat d'assurance au nom de la copropriété.
Son rôle de représentation vaut aussi pour les affaires judiciaires impliquant la copropriété, comme lors d'une action en référé ou en cas de plainte contre la copropriété. L'autorisation du syndicat n'est pas nécessaire dans ces deux cas. En dehors de ces situations, sans l'acquiescement de la majorité simple de l'assemblée générale, il ne peut pas agir en justice au nom de la copropriété.
La désignation du syndic de copropriété
La désignation du syndic est un acte déterminant. Cette personne engage sa responsabilité dans l'exercice de ses fonctions. Ainsi, en cas de faute grave entraînant des préjudices sur un ou plusieurs copropriétaires, le syndic peut être amené à verser des dommages et intérêts.
Le mandat du syndic de propriété ne peut pas dépasser 3 ans. La durée du mandat est définie au moment du vote.
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