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Dégâts des eaux : les garanties assurance
L'eau peut être source de nuisance et de dégâts majeurs en cas de fuite, d'infiltration ou de débordement. Les assureurs proposent presque toujours une garantie dégâts des eaux dans leur contrat d'assurance habitation multirisque. Que couvre cette garantie ? Comment se faire indemniser en cas de sinistre ?
De manière générale, l'assurance vous couvre en cas de dommages matériels et financiers consécutifs à une fuite, un débordement ou une rupture d'une conduite d'eau, à condition que celle-ci soit non enterrée. De même, les dommages causés par une fuite ou un débordement d'une baignoire, d'un cumulus, d'un lave-vaisselle ou de tout autre appareil à effet d'eau sont généralement pris en charge. Les sinistres provoqués par les infiltrations d'eau par la toiture et les débordements ou engorgement de gouttières sont également garantis par la plupart des contrats.
D'autres dommages sont potentiellement couverts, moyennant un apport supplémentaire en cotisation. C'est notamment le cas des dommages liés à une infiltration par les joints d'étanchéité, ou à travers les verrières, les balcons, les terrasses ou les façades. Par contre, les sinistres causés par l'obstruction ou la rupture de canalisations enterrées, par la porosité ou la condensation et par un liquide autre que l'eau sont exclus.
Aussi, si vous devez vous reloger temporairement, l'assurance prend en charge les frais afférents à la perte de jouissance de votre bien. Le dédommagement des frais de relogement, calculés sur la base de la valeur locative de votre résidence ou de votre loyer, est néanmoins plafonné à 1 an.
Certains contrats proposent en option le remboursement des travaux de recherche de fuite par un expert et du surplus sur votre consommation d'eau à la suite des dégâts. Par contre, si les dommages sont causés par un appareil ou par une canalisation, les assureurs refusent de couvrir les frais de réparation du bien, surtout les frais des travaux sur les canalisations enterrées.
La garantie dégât des eaux porte avant tout sur les conséquences et dommages sur vos biens et sur votre logement, et non sur leurs origines. Certes, des compagnies d'assurance acceptent parfois de couvrir les biens susceptibles de provoquer un dégât des eaux, mais avec des conditions très restrictives accompagnées d'un plafonnement fixe.
L'implication d'un ou plusieurs copropriétaires, surtout s'ils ont souscrit des assurances différentes, pourrait aussi activer une procédure d'indemnisation conformément aux directives de la convention IRSI. La question est alors de savoir quel assureur s'occupera du dédommagement, en fonction des responsabilités des propriétaires dans le dégât, de l'importante du sinistre et des parties (communes ou privatives) touchées par les dégradations.
Dans tous les cas, vous devez toujours alerter votre assureur, au plus tard 5 jours ouvrés après connaissance du sinistre. Votre déclaration de sinistre contient entre autres vos coordonnées, les références de votre contrat d'assurance (et celles des voisins impliqués), la date et la cause apparente du sinistre et une description aussi détaillée que possible des dommages. Joignez à votre demande d'indemnisation recours sinistres tous les documents qui pourraient faciliter l'évaluation des dégâts, dont des photos prises sur place et les factures des biens endommagés.
Si votre responsabilité n'est pas engagée, vous pouvez demander une indemnisation des biens touchés, à hauteur de leur valeur de remplacement ou de leur valeur de reconstruction à neuf, retranchée d'un coefficient de vétusté.
Si la responsabilité d'un tiers – un voisin ou un copropriétaire – est engagée, son assureur aura la charge de vous dédommager.
La couverture offerte par la garantie dégâts des eaux
Aucun texte légal ne prévoit les dommages couverts par la garantie dégât des eaux d'une assurance habitation. Chaque compagnie applique les règles de gestion des sinistres dégât des eaux qui lui sont propres. Il est donc crucial de lire attentivement toutes les lignes de votre contrat pour connaître les risques couverts par votre garantie dégâts des eaux.De manière générale, l'assurance vous couvre en cas de dommages matériels et financiers consécutifs à une fuite, un débordement ou une rupture d'une conduite d'eau, à condition que celle-ci soit non enterrée. De même, les dommages causés par une fuite ou un débordement d'une baignoire, d'un cumulus, d'un lave-vaisselle ou de tout autre appareil à effet d'eau sont généralement pris en charge. Les sinistres provoqués par les infiltrations d'eau par la toiture et les débordements ou engorgement de gouttières sont également garantis par la plupart des contrats.
D'autres dommages sont potentiellement couverts, moyennant un apport supplémentaire en cotisation. C'est notamment le cas des dommages liés à une infiltration par les joints d'étanchéité, ou à travers les verrières, les balcons, les terrasses ou les façades. Par contre, les sinistres causés par l'obstruction ou la rupture de canalisations enterrées, par la porosité ou la condensation et par un liquide autre que l'eau sont exclus.
Les préjudices garantis par l'assurance dégât des eaux
En cas de sinistre, la garantie dégât des eaux couvre les dommages sur les parties immobilières, comme le parquet, la toiture ou les murs. Les destructions de meubles, de vêtements et d'appareils électroménagers sont aussi remboursables, tout comme les détériorations sur les embellissements. Les dommages sur les éléments fixes des cuisines aménagées, sur le papier peint ou sur la peinture en font partie.Aussi, si vous devez vous reloger temporairement, l'assurance prend en charge les frais afférents à la perte de jouissance de votre bien. Le dédommagement des frais de relogement, calculés sur la base de la valeur locative de votre résidence ou de votre loyer, est néanmoins plafonné à 1 an.
Certains contrats proposent en option le remboursement des travaux de recherche de fuite par un expert et du surplus sur votre consommation d'eau à la suite des dégâts. Par contre, si les dommages sont causés par un appareil ou par une canalisation, les assureurs refusent de couvrir les frais de réparation du bien, surtout les frais des travaux sur les canalisations enterrées.
La garantie dégât des eaux porte avant tout sur les conséquences et dommages sur vos biens et sur votre logement, et non sur leurs origines. Certes, des compagnies d'assurance acceptent parfois de couvrir les biens susceptibles de provoquer un dégât des eaux, mais avec des conditions très restrictives accompagnées d'un plafonnement fixe.
Se faire indemniser en cas de dégât des eaux
Vous avez l'obligation d'alerter toutes les parties concernées dès la constatation du sinistre. Pensez ainsi à en informer votre propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble, si vous êtes locataire. Si vous résidez en copropriété, alertez vos voisins et le syndic de propriété. Cette démarche est essentielle, dans la mesure où vous pourriez être amené à dresser un constat à l'amiable de dégât des eaux.L'implication d'un ou plusieurs copropriétaires, surtout s'ils ont souscrit des assurances différentes, pourrait aussi activer une procédure d'indemnisation conformément aux directives de la convention IRSI. La question est alors de savoir quel assureur s'occupera du dédommagement, en fonction des responsabilités des propriétaires dans le dégât, de l'importante du sinistre et des parties (communes ou privatives) touchées par les dégradations.
Dans tous les cas, vous devez toujours alerter votre assureur, au plus tard 5 jours ouvrés après connaissance du sinistre. Votre déclaration de sinistre contient entre autres vos coordonnées, les références de votre contrat d'assurance (et celles des voisins impliqués), la date et la cause apparente du sinistre et une description aussi détaillée que possible des dommages. Joignez à votre demande d'indemnisation recours sinistres tous les documents qui pourraient faciliter l'évaluation des dégâts, dont des photos prises sur place et les factures des biens endommagés.
Le montant des indemnisations
Pour qu'il y ait indemnisation, les dommages doivent être couverts par votre assurance dégâts des eaux. Pensez à relire en détail votre contrat pour voir si les dégâts font l'objet d'une exclusion, surtout s'ils surviennent à cause d'une négligence ou d'un manquement (défaut d'entretien ou de réparation) de votre part.Si votre responsabilité n'est pas engagée, vous pouvez demander une indemnisation des biens touchés, à hauteur de leur valeur de remplacement ou de leur valeur de reconstruction à neuf, retranchée d'un coefficient de vétusté.
Si la responsabilité d'un tiers – un voisin ou un copropriétaire – est engagée, son assureur aura la charge de vous dédommager.
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